AGEFIPH & FIPHFP

La réduction de la contribution AGEFIPH

En devenant client des Entreprises Adaptées, vous pouvez remplir votre obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 50%.

La loi du 11 février 2005 permet en effet de déduire de votre contribution AGEFIPH une partie du chiffre d’affaires généré avec les Entreprises Adaptées.

La base de calcul de la réduction de la contribution AGEFIPH repose sur lechiffre d’affaires utile (CAU) généré avec l’EA.

Il s’agit du CA auquel on a soustrait les matières premières et les frais commerciaux.

Cela vous permet d’acquérir des Unités bénéficiaires (UB).

u1

La réduction de la contribution FIPHFP

Si vous êtes un établissement ou un service de la Fonction Publique, la base de calcul n’est pas le CAU mais le CA (global lié aux achats réalisés auprès des EA).

U2

** représente le traitement brut annuel minimum à l’indice 244 (majoré 275) servi  un agent à temps complet au 01/03/2008.

** Décret n°2008-198 du 27 février 2008